CET arrêté s'adresse à presque toutes les entreprises soumises à autorisation. En effet, la réglementation française vise à développer les "approches intégrées" qui prennent en compte, dans une même décision, l'ensemble des risques et impacts environnementaux générés par l'activité d'un site, à la différence d'une approche qui se contenterait de juxtaposer des règlements relatifs à l'air, l'eau, la sécurité (1)…

Il présente de nouvelles obligations concernant trois axes :
- l'auto-surveillance des émissions ;
- l'information de l'inspection des installations classées ;
- les contrôles annuels des émissions par organismes tiers (par exemple des laboratoires extérieurs à
  l’entreprise).

Il est  demandé d'avoir recours à des technologies propres, de développer des techniques de valorisation, la collecte sélective, le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques et la réduction des quantités rejetées. Concernant les consommations d'eau et d'air, il est demandé à l'exploitant de prendre toutes les mesures nécessaires pour en limiter les flux. Il prend toute disposition dès la conception et l'exploitation pour limiter la pollution.

Les grandes lois sur l'environnement  reconnaissent le droit à tout individu de respirer de l'air et consommer une eau qui soit sans gêne pour le consommateur. Un autre texte législatif définit de façon précise ce qu'est la pollution.

Cette fois, le législateur demande que les industries limitent l'ensemble de leurs impacts sur l'environnement, mesurent avec exactitude leurs consommations et leurs rejets, mettent en place un système de surveillance crédible et efficace.

Les entreprises qui se sont tournées vers un SME  ISO 14000 (système de management environnemental) n'ont pas été surprises puisque leur réflexion et leur comportement étaient déjà engagés dans ce sens, en développant des approches intégrées.  Ce texte législatif peut se reclasser  selon les chapitres de la norme ISO 14001. Dans les six tableaux reproduits, ici, nous en donnons quelques exemples.

Les entreprises "jusqu’au-boutistes" (2) doivent réorganiser leurs processus, reprendre leur politique d'investissement et en passer certains en pertes sèches, revoir leurs actionnaires, leurs banquiers, leurs contrats d'assurances, et après ce temps perdu, payer des amendes, se réorganiser et, enfin,… travailler.
Tous les organismes qui se sont lancés dans une démarche ISO 14001 ont devancé cet arrêté.

L’ISO 14001 apporte aux entreprises un modèle d'organisation managériale qui :

- les assure de répondre et de devancer les obligations réglementaires ;
- oriente et planifie leurs investissements ;
- oriente aussi leurs services recherche ;
- donne de l'avance sur les concurrents ;
- donne aussi une bonne image de marque valorisante aux clients donc apporte un avantage commercial ;
- réunit tous leurs  collaborateurs dans un grand projet commun de responsabilisation ;
- les rend fiers de travailler pour un organisme propre.

L'arrêté ministériel du 2 février 1998  et ses annexes peuvent être fournis directement en contactant le site de Présence sur internet (voir l’adresse du site dans l’encadré de pied de page) ou en écrivant à nos bureaux.

                                                                                                                          Nicolas Barbey

(1) La législation française demande que chacun assume la totalité de ses actes. Aussi, les entreprises sont-elles responsables de tout rejet dans la nature, y compris des émissions dans l’atmosphère. Ici, nous avons à faire à une réglementation qui est globale (à l’air, à l’eau, etc) et non pas, comme cela est souvent le cas, à un premier texte qui s’intéresse uniquement à un premier problème spécifique (l’air, par exemple), puis à un second texte qui s’attache à un autre problème (l’eau), etc….

(2) Les entreprises qui n’ont pas voulu anticiper sur la réglementation, et qui ont conservé, encore aujourd’hui, leurs vieux processus de fabrication, en attendant une éventuelle visite des inspecteurs de la DRIRE et les pénalités qui découleront des procès-verbaux dressés par ceux-ci.
 
 

ARRÊTÉ

ISO 14001

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